Ce mardi 5 janvier 2021 aux Mureaux, Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, et Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, se sont rendues aux Mureaux à la rencontre des associations dans le cadre du projet de loi confortant les principes républicains, qui prévoit notamment l’instauration d’un contrat d’engagement.
Après la visite des locaux de l’association « Le Rocher » et du « Pôle Molière », Marlène Schiappa a défini ce mardi 5 janvier les contours du contrat d’engagement républicain prévu dans le projet de loi sur le séparatisme.
le contrat d’engagement républicain
Quésako : le contrat d’engagement républicain ?
Le texte de loi prévoit un encadrement renforcé des associations dans son article 6 : « les associations qui demandent une subvention à s’engager, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les valeurs de la République. Un non-respect pourra entraîner le remboursement de la subvention« .
Toutes les associations qui demandent une subvention auprès de la mairie des Mureaux doivent signer une « charte de la laïcité ».
Dotée de sept articles, cette charte s’articule surtout autour de deux grands principes : l’égalité entre les femmes et les hommes, et la liberté de conscience. Une mesure qui avait à son adoption fait réagir les associations qui craignaient une stigmatisation de certaines communautés.
La laïcité, l’égalité femmes-hommes, la non-discrimination
Dans le cadre du projet de de loi #PourLaRépublique, je suis aux @Les_Mureaux aux cotés de @sarahelhairy & des élus pour présenter le contrat d’engagement pour les associations tweet Marlène Schiappa en rappelant les principes de la république : La laïcité, l’égalité femmes-hommes, la non-discrimination ne sont pas des principes négociables.«
Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la Citoyenneté
Dans le cadre du projet de de loi #PourLaRépublique, je suis aux @Les_Mureaux aux cotés de @sarahelhairy & des élus pour présenter le contrat d’engagement pour les associations.
— 🇫🇷 MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) January 5, 2021
👉 La laïcité, l’égalité femmes-hommes, la non-discrimination ne sont pas des principes négociables. pic.twitter.com/9RRQrRdq1w
Sarah EL HAÏRY dans un tweet du 5 janvier 2021 annonce la volonté du gouvernement de ne jamais financer les ennemis de la république : « que jamais 1€ d’argent public ne finance des ennemis de la République. »
Sarah El Haïry, Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement
Nous étions ce matin avec @MarleneSchiappa aux Mureaux afin d’échanger sur le contrat d’engagement républicain qui devra être signé par les #associations subventionnées.
— Sarah EL HAÏRY (@sarahelhairy) January 5, 2021
Notre volonté : que jamais 1€ d’argent public ne finance des ennemis de la République.#PourlaRépublique pic.twitter.com/oeU6e1ktpj
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