Le gouvernement souhaite lutter, par le biais de son projet de loi contre les séparatismes, à la polygamie de fait. Marlène Schiappa est ce lundi matin l’invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV. La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, ministère rattaché à celui de l’Intérieur, précise notamment, sur la chaine BFMTV, que l’État souhaite lutter plus durement contre la polygamie.
« Gérald Darmanin et moi, nous inscrirons dans la loi cette mesure qui veut que désormais d’abord nous ne donnerons plus des titres de séjour à une personne qui arrive d’un pays étranger et qui est dans une situation de polygamie », annonce la ministre sur BFMTV.
BFMTV : émission jean-Jacques Bourdin
un phénomène en France
Poursuit-elle : « Nous considérons que la polygamie est contraire aux valeurs de la République » avant de rappeler que « la polygamie est interdite par la loi en France, vous n’avez pas le droit en France de vous marier en France avec une femme puis avec une deuxième, puis avec une troisième puis avec une quatrième en même temps ».
Si elle ne quantifie pas le phénomène en France, Marlène Schiappa
explique : « Nous devons mettre fin à cette polygamie de fait, qui existe », précisant que ses situations sont « parfois » révélées « par des contrôles, notamment de la CAF ».
Le gouvernement souhaite aller jusqu’à l’expulsion pour les personnes déjà installées en France et dotées d’un titre de séjour quand la polygamie sera détectée, « à moins que cette personne se mette en conformité ».
Dans une ordonnance datant de novembre 1945, était abordée l’interdiction de délivrer des titres de séjour à des personnes polygames, re-précisée dans la loi n°93-1027 du 24 août 1993 relative à « la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France », portée à l’époque par Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur. Depuis, les familles prises en faute ont le choix de divorcer et de ne plus habiter ensemble, ou de perdre leur titre de séjour et de se retrouver, de fait, en situation irrégulière.
Article original publié sur BFMTV.com
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