La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) a été sanctionnée par le tribunal administratif de Versailles à la suite d’un contentieux portant sur la gestion de parkings publics dans les Yvelines.
La juridiction a estimé que la procédure de sélection d’un prestataire pour l’exploitation de plusieurs parkings n’avait pas respecté les règles de la commande publique. Une entreprise candidate, Facility Park, évincée lors de l’attribution du marché, a obtenu gain de cause après avoir saisi la justice selon lagazette-yvelines.fr
Les faits remontent à un appel d’offres lancé en 2022 pour la gestion de 13 parkings. Bien qu’un autre opérateur ait été retenu, le tribunal a jugé que l’évaluation des propositions ne correspondait pas aux critères annoncés.
Conséquence directe : GPSEO devra verser 574 293 euros à la société plaignante. La collectivité est également tenue de mettre fin aux contrats en cours à l’été 2026 et de relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Quel impact pour les habitants ?
À court terme, le fonctionnement des parkings concernés se poursuit, mais la décision implique la résiliation des contrats actuels et le lancement d’un nouvel appel d’offres. Cela pourrait entraîner, à terme, des ajustements dans la gestion quotidienne, l’organisation ou les conditions d’exploitation des parkings publics sur le territoire.
Un coût pour les finances locales
La somme due sera réglée par la collectivité, donc par des fonds publics. Ce type de condamnation pèse sur le budget intercommunal et peut limiter les marges de manœuvre financières pour d’autres projets ou investissements locaux.
Une vigilance accrue attendue
Cette affaire rappelle l’importance du respect strict des règles de la commande publique, afin d’éviter des contentieux coûteux pour les collectivités et, indirectement, pour les habitants.
source : lagazette-yvelines.fr
-
-
-
-
