Ecologie

Sévèrement punis d’une forte amende, les prospectus dans les boîtes aux lettres malgré la mention « Stop pub »

Vous continuez à recevoir des prospectus, malgré la mention « Stop pub » affiché sur votre boîte aux lettres ? Depuis le 1er janvier, c’est puni par une forte amende, comme le prévoit la loi anti-gaspillage.

Selon une enquête réalisée par l’association de consommateurs UFC Que-Choisir, le poids moyen mensuel des publicités papier est de 2,7 kg de papier, un chiffre qui a augmenté de 15 % en 14 ans

Depuis le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage, c’est désormais, des sanctions plus lourdes seront infligées contre le postage sauvage ou encore contre certains types de publicités.

Le montant de la contravention applicable à ceux qui distribuent des prospectus malgré la présence d’un signe indiquant le refus de recevoir, à son domicile ou siège social, des publicités non adressées (art. L. 541-15-15) passe de 450 euros à 1 500 euros depuis le 1er janvier 2021.

En complément, la loi instaure une interdiction de déposer, dans les boîtes aux lettres, des cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale et de placer des publicités sur les pare-brises des véhicules. La violation de ces dispositions sera également punie de 1 500 € d’amende. La publicité agressive sera par ailleurs interdite en dehors des périodes de soldes.

Cette pollution publicitaire est à la charge du consommateur qui lui coûte cher. Selon l’UFC Que Choisir, « le coût de la collecte et du traitement des déchets représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an », payé à travers la taxe d’ordures ménagères pour les papiers non triés. 

UFC Que Choisir

Source : Média

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