Faits divers

Les Mureaux : un homme arrêté après une vente de tabac à la sauvette

Arrêtés par les policiers des Mureaux, un vendeur de tabac a été  condamné à une peine de 4 mois de prison ferme, ce mercredi 6 avril par le Tribunal de Grande Instance de Versailles.

Un homme a été repéré par les caméras de surveillance de la ville à vendre des cigarettes à la sauvette dans le quartier de la Vigne Blanche « la rue Jean-Jacques Rousseau ». La police s’est rendue sur place pour interpeller le vendeur.

En tout, ils saisissent 7 paquets de cigarette et 2 paquets entamés. Il pensait tirer un profit de 5 euros par paquet de cigarette en les revendant à la sauvette, soit 45 euros. 

Pour le Code pénal, c’est de la vente à la sauvette, punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. « C’est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux. 

Source
Actu78

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Souscrire à la NewsLetter
JE M'INSCRIS

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter “Mureaux Actu”

Soyez au plus près de l'actualité des Mureaux 
close-link
Recevez les meilleurs articles de la semaine !
Inscription
Rejoignez 4,5K abonnés
close-image
X

Merci !

Nos rédacteurs sont prévenus.