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Sanction pour les propriétaires de chats non pucés et non tatoués

Pour lutter contre les abondons de chats, depuis mercredi 6 janvier 2021, tous les chats nés après le 1er janvier 2012 doivent être pucés ou tatoués.

Jusqu’à présent cette obligation n’était imposée que pour les chatons âgés de plus de sept mois qui étaient vendus ou donnés. L’identification par tatouage ou par puce électronique est désormais imposée à tous les chats nés après le 1er janvier 2012.

Selon Ouest France, les propriétaires encourent une amende de 4e classe, soit de 750 euros depuis le 6 janvier, pour défaut d’identification.

L’identification est à la charge du cédant

À noter que, dans le cas d’un don ou d’une vente, selon l’article L212-10 du Code rural, mis à jour ce mercredi 6 janvier 2021, « l’identification est à la charge du cédant », c’est-à-dire de celui qui vend ou donne l’animal.

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