Jeudi 24 février 2022, le Parlement a définitivement adopté la loi Balanant qui stipule que la harcèlement scolaire est un délit.
« La paix et la fraternité se construisent dès l’école », tweet, le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer. Jeudi 24 février, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi portée par le député du Finistère Erwan Balanant, qui fait du harcèlement scolaire un délit.
La paix et la fraternité se construisent dès l’école.
— Jean-Michel Blanquer (@jmblanquer) February 24, 2022
Notre dernière loi de la mandature portée par @erwanbalanant et votée à l’unanimité renforce le combat contre le harcèlement scolaire et complète les dispositifs construits depuis cinq ans comme le programme Phare: pic.twitter.com/c8pk2BK729
La proposition de loi contre le harcèlement scolaire : Toute personne reconnue coupable de harcèlement scolaire (élève, étudiant), mais également aux adultes exerçant dans les établissements est passible d’amende et de prison.
Jusqu’à 10 ans de prison !
Le harcèlement scolaire pourra être punissable de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours, voire même s’il n’entraîne pas d’ITT.
Au delà, le harcèlement scolaire est passible de 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende en cas de suicide ou tentative de la victime.
À noter : l’âge du (ou des) harceleur(s) sera pris en compte. Les téléphones portables et ordinateurs pourront aussi être saisis.
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