JusticeVie locale

Yvelines : le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire dans le département

L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département des Yvelines a été suspendu par le tribunal administratif de Versailles ce mercredi. C’est une première sur le territoire national.

Au tribunal administratif de Versailles, le juge des référés a suspendu ce mercredi l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département des Yvelines et il a considéré que cette « obligation ne pouvait être imposée qu’à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation », peut-on lire sur le communiqué.

La mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle ». Le juge des référés

Une première sur le territoire national, a appris l’AFP par voie de communiqué

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Souscrire à la NewsLetter
JE M'INSCRIS

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter “Mureaux Actu”

Soyez au plus près de l'actualité des Mureaux 
close-link
Recevez les meilleurs articles de la semaine !
Inscription
Rejoignez 4,5K abonnés
close-image

Merci !

Nos rédacteurs sont prévenus.