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Les Mureaux. Subventions aux associations : les élus de l’opposition demandent plus de transparence

Le conseil municipal réuni le 30 juin au soir, filmé pour être suivi par les muriautin.es sur le site web de la ville s’est déroulé sous haute tension. Un conseil encore une fois marqué par une vive confrontation entre le maire François Garay et les élus de l’opposition.

Lors du conseil municipal du 30 juin, à l’ordre du jour « n°11 – VERSEMENT SUBVENTIONS ASSOCIATIVES 2021 DANS LE CADRE DE LA CITE ÉDUCATIVE»,  comme en peut le voir sur cette vidéo, les élus de l’opposition ont réclamé plus de transparence. Après plusieurs amendements, ces derniers réitéraient leurs demandes à fournir une fiche sur chaque association qui toucherait une subvention.

« je comprends que cette fiche est compliquée à réaliser (…) par contre, je trouve assez fascinant de réaliser maintenant (…) jusqu’à présent vous ne fonctionnez pas avec cette approche, que par conséquent les subventions étaient un peu données comme ça (…)» Hervé Riou, élu à l’opposition;

En réponse : « nous allons vous fournir « une fiche » (…) « un tableau bord » (…) « au dernier trimestre, nous l’aurons » précise François Garay, maire des Mureaux.

Victor Rodrigues, conseiller délégué en charge de la vie associative confirme les propos du maire sur la mise en place d’une fiche.

«Dans les commissions, on ne travaille pas trop (…), on assiste à une discussion, mais je n’ai jamais assisté à un travail de fond, comme ici, on a du mal à avoir une discussion de fond» commente Lionel Borée, élu à l’opposition

Enfin, certaines subventions seront votées seules, car une conseillère est impliquée dans une association et n’a pas le droit de participer au vote. Selon l’article L 2131-11 du Code général des collectivités territoriales  : « Sont illégales les délibérations du conseil municipal auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés ».

Attribution des subventions : le risque de prise illégale d’intérêt

Faire partie de conseils d’administration est chose courante, et la loi exige que le politique, impliqué de près ou de loin dans une structure concernée par un vote de la collectivité, se retire de la séance au moment où le dossier arrive sur la table.

Quelles sont les obligations d’une association subventionnée ?

Sur le site officiel de l’administration Française « service-public.fr » précise que si la subvention dépasse 23 000 €, alors le financeur qui l’attribue doit conclure une convention avec l’association bénéficiaire pour définir l’objet, le montant, les conditions de versement et d’utilisation de la subvention.

  • Le financeur a l’obligation de vérifier que les projets financés par la subvention ont bien été réalisés.
  • Si la communication des comptes de l’association est obligatoire, le contrôle reste, lui, facultatif.

Les subventions « affectées » à une action, un projet, une réalisation, une manifestation particulière… doivent être obligatoirement employées pour le but pour lequel elles ont été sollicitées. La mauvaise utilisation d’une subvention constitue un abus de confiance (Cour de cassation, 3 juin 2015, n° 14-82082).

Voici les montants des subventions :

  • Eveil enfance ( 3 000 €)
  • Seinergy Lab ( 5 000 €)
  • ODD (5 000 €)
  • ENQUETE ( 5200 €)
  • Alliance rêve d’enfance ( 7 500 €)
  • Académie des Pluriels ( 7 500€)
  • API ( 3 000 €)
  • TEAM ( 4 000 €)
  • Le Rocher ( 4 000€)
  • Femmes Unies ( 4 000 €)
  • Olibrius ( 1 600 €)
  • énergies solidaires ( 2 500 €)
  • Aptimots ( 3 000 €)
  • Arc en ciel ( 500 €)
  • A112 (600 €)
  • Fais ta team ( 2000 €)
  • AJSB ( 3 000 €)
  • Diambars IDF ( 6 000 €)
  • Planète Hip-Hop ( 3 600 €)
  • Planète Hip-Hop ( 6 000 €)

Attribution d’une subvention 2021 (Pôle animation de la ville)

  • Association FUNKY LADIES CREW ( 5 000 €)
Source
Compte-rendu sommaire de la séance du 30 juin 2021Le Conseil municipal en vidéoAssociation : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)

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