La jauge est abaissée à 50 personnes dans certains lieux publics dont les salles de sport et les musées à partir du mercredi 21 juillet. par un décret paru mardi 20 juillet au Journal officiel, qui entrera en vigueur mercredi.
Ce pass sanitaire, qui atteste un schéma vaccinal complet, PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou l’immunisation, était déjà en vigueur dans ces lieux et établissements, mais la jauge a été abaissée à 50 personnes contre 1 000 précédemment, selon ce décret qui vient modifier une partie du décret d’origine datant du mois de juin. La liste complète de ces lieux est à retrouver ci-dessous :
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
- Les chapiteaux, tentes et structures qui accueillent des événements
- Les salles de jeux et salles de danse
- Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
- Les établissements de plein air
- Les établissements sportifs couverts
- Les musées et salles destinées à recevoir des expositions
- Les bibliothèques et centres de documentation, à l’exception des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées
- Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
- Les navires ou bateaux de croisière.
Tous les lieux cités ci-dessus sont concernés par l’extension du pass sanitaire à partir de mercredi 21 juillet, dès lors qu’ils accueillent plus de 50 personnes.
Le port du masque ne sera plus obligatoire dans certains lieux
Le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans les lieux où l’entrée est conditionnée au pass sanitaire, sauf si la situation épidémique locale l’exige, indique ce mardi le ministre de la Santé, Olivier Véran.
» Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur « , ajoute le décret.
L’instauration de ce pass pour les restaurants, bars, ou encore les centres commerciaux, est prévue pour le 1er août.
Contravention jusqu’à 45 000€*
En cas de premier manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire, la contravention pourra aller «jusqu’à 1.500 euros». Le Conseil d’Etat a cependant validé la sanction d’un an de prison et 9.000 euros d’amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours. Et elle s’élèvera à 45.000 euros pour les personnes morales à partir de « la cinquième verbalisation ».
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