GPSEO : La digitalisation des autorisations d’urbanisme en expérimentation.

Cette année, le démarrage du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est progressiste annonce la GPS&O.

Combien il est difficile de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain… alors que tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner.

Le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était, jusqu’à aujourd’hui, uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Demain, la dématérialisation de ces demandes d’autorisations pourront aussi se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24.

L’expérimentation pilote du guichet numérique des autorisations d’urbanisme est lancée par le GPS&O et 14 communes du territoire, depuis le 8 février, accessible depuis le site Internet de chaque ville et de GPS&O. L’entrée en vigueur de ce dispositif innovant se fera au 1er janvier 2022, de la dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes, telle que le prévoit la loi Elan.

La communauté urbaine accompagne et coordonne dès aujourd’hui le déploiement progressif de ce nouveau service en ligne qui se généralisera dès le début de l’année 2022.

GPS&O

Le GPSEO annonce que cette expérimentation s’adresse essentiellement aux notaires et aux géomètres. Son extension, planifiée à l’automne 2021, permettra à l’ensemble des professionnels comme aux habitants des 14 communes « pilotes » de déposer en ligne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme des plus courantes aux plus techniques.

La suite de l’article sur le site du GPSEO