Yvelines : la justice suspend l’arrêté préfectoral relatif au Pass sanitaire dans les centres commerciaux

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu avec effet immédiat le pass sanitaire dans 14 grands centres commerciaux du département ce mardi 24 août.

Un recours avait été déposé ce dimanche par deux avocats du barreau de Versailles, maître Yoann Sibille et maître Tarek Koraitem qui déclare au journal LeParisien « l’arrêté du préfet des Yvelines est entaché de plusieurs illégalités manifestes ».

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce mardi 24 août, l’arrêté du préfet des Yvelines imposant de présenter un pass sanitaire à l’entrée des quatorze plus grands centres commerciaux du département. La justice a motivé sa décision au motif qu’il ne prévoit rien pour les personnes n’en disposant pas et qui doivent se procurer des produits de première nécessité.

Dans sa décision, la juge des référés a précisé. « Les articles 1er et 2 de l’arrêté du préfet des Yvelines du 19 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont suspendus tant qu’ils ne prévoient pas les conditions garantissant l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces magasins et centres. »

La juge des référés.

En retour, le conseil de la préfecture yvelinoise, selon LeParisien explique : « il y a bien une aggravation de la situation sanitaire puisque le 17 août, nous en étions à 185 cas pour 100 000 habitants ». La préfecture ordonne aux 14 centres d’arrêter les contrôles jusqu’à nouvel ordre.

« Nous avons demandé aux 14 centres concernés d’arrêter de contrôler le pass sanitaire jusqu’à nouvel ordre. Le port du masque demeure toutefois une obligation. »

La préfecture des Yvelines.