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Commerçants et artisans aux Mureaux : bénéficiez d’une nouvelle aide financière du département

Les commerçants dans les Yvelines éprouvent d’énormes difficultés financières face à la crise sanitaire. Le Département a voté une aide de 15 M€ pour soutenir le tissu économique local.

AIDE AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS PHASE 2

Il ne faut oublier personne. Face à la crise sanitaire, de nombreux commerces des Yvelines éprouvent d’énormes difficultés financières. Ces derniers mois, ils dépendent directement des aides versées par les institutions publiques. C’est pour répondre à ce problème que le Département des Yvelines a voté, le 5 février dernier, une aide financière pour soutenir les commerces des Yvelines.

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Le Département s’engage auprès de ses territoires

L’accompagnement économique des commerces reste le rôle des communes comme prévoit la législation française. Le Département s’est engagé à verser 15 M€ pour aider les artisans et des commerçants qui ont été fragilisés financièrement par la crise du covid-19.

« Nous sommes tous d’accord pour aider nos commerces. Il est juste compliqué de mettre en place un dispositif quand la loi ne nous permet pas d’intervenir directement », a déclaré Pierre Bédier, président des Yvelines, lors du vote.

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Les TAD des Yvelines accompagnement les communes

Le Département a engagé ses six Territoires d’Action Départementale (TAD) dans la bataille. Antennes du Département à l’échelle locale, ils connaissent avec précision les enjeux et acteurs locaux.

Les TAD s’engagent à accompagner les communes jusqu’au 12 avril, date butoir pour rendre les dossiers.

« Ces décisions doivent se décider en Conseil municipal », détaille Frédérique Garnier-Tramoni, qui souligne l’aspect administratif de la manœuvre et la volonté des TAD faciliter le travail des municipalités qui doivent elles-mêmes démarcher leurs propres commerçants.

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Les municipalités doivent alors contacter le Conseil départemental pour que leurs commerçants en bénéficient.

Comment en bénéficier ?

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITE AU DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE

Sont éligibles à l’aide exceptionnelle communale les établissements commerciaux frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, installés dans un immeuble où ils sont titulaires d’un bail commercial ou propriétaire de leur local commercial :

  • ayant une activité commerciale d’achat/ revente à une clientèle de particuliers;

ou

  • ayant une activité de restauration, de débit de boissons, d’hôtellerie ;

ou

  • ayant une activité commerciale de type touristique/ sportive/ culturelle ;

et répondant aux critères cumulatifs suivants :

  • Localisés sur la Commune des Mureaux ;
  • inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
  • créés avant le 1er octobre 2020 ;
  • dont l’effectif inférieur à 20 salariés ;
  • dont le capital social est détenu à plus de 50 % par une ou plusieurs personnes physiques ;
  • n’ayant pas reçu de financement public en fonctionnement en 2020, à l’exception des aides pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.
Copie écran : annexe 1 / Reglement-Dispositif-departemental-commerce-artisanat-2nde-phase-v2.pdf

1 – Munissez-vous de votre code APE afin de vérifier votre éligibilité en consultant le formulaire de demande et ses annexes disponibles ICI (attention aux critères cumulatifs)

2 – Télécharger le Formulaire de demande de soutien ICI

3 – Réunissez et numérisez toutes les pièces obligatoires à fournir (bonne qualité de scan exigée)

4 – Envoyez votre dossier au plus tard le 29 mars 2021,  par e-mail à l’adresse suivante : soutien-commerces@mairie-lesmureaux.fr ou déposé en mairie, sous enveloppe fermée, libellée à l’attention du Manager Commerce.

Formulaire de demande de soutien par le Conseil départemental des Yvelines ICI.

Seuls les dossiers envoyés au plus tard le 29 mars 2021 et complets seront instruits. Aucun dossier ne pourra être accepté au-delà cette date.

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