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Attestation de déplacement dérogatoire numérique « couvre-feu » 18h
À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h du matin sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l’application TousAntiCovid .
- Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ;
- Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h.
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Merci !
Nos rédacteurs sont prévenus.