Justice

Harcèlement scolaire : un délit pénal jusqu’à 10 ans de prison

Jeudi 24 février 2022, le Parlement a définitivement adopté la loi Balanant qui stipule que la harcèlement scolaire est un délit.

« La paix et la fraternité se construisent dès l’école », tweet, le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer. Jeudi 24 février, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi portée par le député du Finistère Erwan Balanant, qui fait du harcèlement scolaire un délit.

La proposition de loi contre le harcèlement scolaire : Toute personne reconnue coupable de harcèlement scolaire (élève, étudiant), mais également aux adultes exerçant dans les établissements est passible d’amende et de prison.

Jusqu’à 10 ans de prison !

Le harcèlement scolaire pourra être punissable de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours, voire même s’il n’entraîne pas d’ITT. 

Au delà, le harcèlement scolaire est passible de 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende en cas de suicide ou tentative de la victime.

À noter : l’âge du (ou des) harceleur(s) sera pris en compte. Les téléphones portables et ordinateurs pourront aussi être saisis. 

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